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Indemnités - Frais de changement de résidence
 Question : Ma femme et moi sommes profs d'EPS et avons obtenu notre mutation de créteil en alsace après 7 ans. Nous remplissons à l'heure actuelle notre demande de remboursement de frais de déménagement. Nous avons consulté le snep atout, mais certaines questions se posent encore. Doit-on remplir un formulaire chacun, et si cela est le cas, que faut-il remplir quand on nous demande si notre conjoint a bénéficié de son côté du remboursement de ses frais de déménagement?


Si les deux conjoints y ont droit, ils toucheront chacun une indemnité de frais de changement de résidence et doivent remplir individuellement un dossier, mais un seul d’entre eux prendra les enfants en compte (c’est le cas d’un couple de fonctionnaires).

Sur le formulaire, vous précisez que le conjoint ou la conjointe bénéficiera de l'indemnité.

Date de création : 25/09/2010 @ 12:29
Dernière modification : 25/09/2010 @ 12:29
Catégorie : Indemnités
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